Patricia Dumonteil


Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Joly
De: Dumonteil (Patricia), épouse Joly
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Hecht
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
date_debut="1993-10-01"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000712259(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Dumonteil (Patricia), épouse Joly
adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (12e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Hecht
suppleant
JORFTEXT000000542607(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.